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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE
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OPEN LAW PORTAIL COLLABORATIF
Marque enregistrée - Marque en vigueur

OPEN LAW PORTAIL COLLABORATIF
LEGAL SUITE S.A.S., Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4182339
Date de dépôt :
21/05/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/05/2025
OPEN LAW PORTAIL COLLABORATIF de LEGAL SUITE

Présentation de la marque OPEN LAW PORTAIL COLLABORATIF

Déposée le 21 mai 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « OPEN LAW PORTAIL COLLABORATIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-24 du 12 juin 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LEGAL SUITE domicilié(e) 65 rue Jean Jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGAL SUITE, S.A.S., M. Patrick DELEAU domicilié(e) 65 rue Jean Jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France.

La marque OPEN LAW PORTAIL COLLABORATIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4182339.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPEN LAW PORTAIL COLLABORATIF arrivera à expiration en date du 21 mai 2025.

LEGAL SUITE a également déposé les autres marques suivantes : Gouvernance Juridique , (Marque figurative) , LEGALSUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY , LEGAL SUITE , GALEXY , GALEXY , (Marque figurative) , LEGAL SUITE ENTERPRISE LEGAL TECHNOLOGY , La maîtrise des risques par la maîtrise de l'information , Enterprise Legal Technology by Legal Suite


LEGAL SUITE S.A.S., Société par Actions Simplifiée - 65 rue Jean Jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France


LEGAL SUITE, S.A.S., M. Patrick DELEAU - 65 rue Jean Jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France


Publication - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37

Inscription le 13 juillet 2017 - Changement d'adresse n°703997 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-07-13

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; brochures ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; logiciel-service (SaaS) ;

Services juridiques.